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Notre décryptage de l'article 173 de la loi sur la transition écologique et énergétique

En Août 2015, dans un contexte international porteur en amont de la COP 21, la France a adopté une loi ambitieuse sur la transition énergétique et écologique. L’Article 173-VI de la loi introduit de façon effective le premier cadre réglementaire au monde exigeant des investisseurs institutionnels la mise à disposition des clients d’informations sur leur gestion des risques liés au climat, et plus largement l’intégration de paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur politique d’investissement.

Cette exigence de transparence, vise donc aussi bien à améliorer la communication qu’à sensibiliser les investisseurs institutionnels aux enjeux et risques liés à la transition écologique et énergétique. Bien que l’Article 173 ne prévoit aucune obligation explicite concernant les décisions d’investissement, son objectif est de renforcer le rôle des investisseurs institutionnels dans le financement de la transition vers une économie bas-carbone et encourage une meilleure intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les processus d’investissement. 18 mois après sa définition, cette loi a déjà eu un impact important aussi bien auprès des investisseurs que des Asset Managers.

Nous sommes convaincus qu’elle a renforcé un élan durable en faveur d’une plus grande transparence de tous les acteurs (investisseurs, entreprises) quant à leur impact sur climat. 

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