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Rapport article 173 de la loi sur la transition écologique et énergétique

En août 2015, dans le contexte international de prise de conscience du changement climatique ayant précédé la COP 21, la France a adopté un texte de loi ambitieux relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L’Article 173(VI) de cette Loi a en effet instauré le premier cadre réglementaire au monde imposant aux investisseurs de mettre à la disposition des clients des informations relatives à la gestion des risques liés au changement climatique et, plus largement, à la prise en compte des paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement.

Cette exigence de transparence est destinée à la fois à améliorer la communication à ce sujet et à faire prendre conscience aux investisseurs institutionnels des problèmes et des risques liés à la transition énergétique nécessaire dans un monde soumis à une plus grande contrainte carbone.

Si l’Article 173 ne prévoit pas explicitement d’obligation relative aux décisions d’investissement, la loi a pour objet de renforcer le rôle des investisseurs institutionnels dans le financement de la transition vers une économie à faible émission en carbone et d’encourager une meilleure intégration des critères ESG dans les processus d’investissement dans toutes les catégories d’actifs.

À peine 18 mois après sa codification, la Loi a déjà un impact majeur, tant sur les investisseurs que sur les gestionnaires d’actifs. AXA IM a la conviction que cela a donné un nouvel élan pour inciter toutes les parties prenantes (investisseurs et entreprises) à faire davantage preuve de transparence au sujet de leur impact climatique.

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